les titres de séjour en Suisse

Permis B: autorisation de séjour de longue durée, accordée sur présentation d’un formulaire individuel de demande attestant d’un engagement pour une durée supérieure à une année ou illimitée, ou sur justification d’un séjour sans activité lucrative et garantie de moyen d’existence.

Permis C: autorisation d’établissent sans limite de durée, accordée au delà d’un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans (10 ans-pour les nouveaux membres de l’Eu, sous réserve de contrôle tous les 5 ans.

Permis G: autorisation pour frontaliers, si vous êtes domicilié en France voisine dans la zone frontalière de la suisse, accordé sur présentation d’un formulaire individuel de demande pour frontalier ( valable pour la durée du contrat de travail ou pour 5 ans si le contrat est d’une durée de 12 mois ou plus).

Permis L: autorisation de séjour de courte durée ( jusqu’à 364 jours) accordée sur présentation d’un formulaire individuel de demande attestant d’un engagement de moins de d’une année, ou sur justification d’un séjour sans activité lucrative (recherche d’emploi par ex.) et garantie de moyens d’existence. Cette autorisation peut être prolongée ou renouvelée sans obligation de quitter le pays.

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