Archive de la catégorie ‘Non classé’

les titres de séjour en Suisse

Mercredi 14 février 2007

Permis B: autorisation de séjour de longue durée, accordée sur présentation d’un formulaire individuel de demande attestant d’un engagement pour une durée supérieure à une année ou illimitée, ou sur justification d’un séjour sans activité lucrative et garantie de moyen d’existence.

Permis C: autorisation d’établissent sans limite de durée, accordée au delà d’un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans (10 ans-pour les nouveaux membres de l’Eu, sous réserve de contrôle tous les 5 ans.

Permis G: autorisation pour frontaliers, si vous êtes domicilié en France voisine dans la zone frontalière de la suisse, accordé sur présentation d’un formulaire individuel de demande pour frontalier ( valable pour la durée du contrat de travail ou pour 5 ans si le contrat est d’une durée de 12 mois ou plus).

Permis L: autorisation de séjour de courte durée ( jusqu’à 364 jours) accordée sur présentation d’un formulaire individuel de demande attestant d’un engagement de moins de d’une année, ou sur justification d’un séjour sans activité lucrative (recherche d’emploi par ex.) et garantie de moyens d’existence. Cette autorisation peut être prolongée ou renouvelée sans obligation de quitter le pays.

Mercredi 14 février 2007

Le travailleur Frontalier

Mercredi 14 février 2007

Est considéré comme travailleur frontalier, toute personne qui exerce une activité lucrative indépendante ou salarié dans un pays de résidence et qui retourne une fois par semaine à son domicile.

Le séjour de six mois dans la région frontalière n’est plus exigé. Les citoyens de tous pays de l’Union Européenne pourront dorénavant travailler comme frontaliers en Suisse, et non plus exclusivement les ressortissants des pays voisins de la Suisse.

L’obligation de retour quotidien est remplacée par celle d’un retour hebdomadaire.

Si vous disposez d’un contrat de travail d’au moins une année, vous obtenez une autorisation frontalière pour cinq ans au lieu d’une année. Vous disposez également d’un droit de prolongation pour cinq nouvelles années, pour autant que vous remplissez les conditions nécessaires.

Dorénavant, vous pourrez également vous établir à votre propre compte.

Toutefois le frontalier ne peut pas débuter son activité professionnelle avant d’avoir obtenu son autorisation de travail (excepté pour les contrats de moins de 30 jours).

Pour le frontalier salarié, vous avez besoin d’une autorisation frontalière (Permis G) qui vous sera délivré sur présentation d’un contrat de travail et d’une pièce d’identité valable.

Si votre engagement dure moins d’un an, les autorités compétentes vous délivrerons une autorisation  pour la durée de cet emploi. Si cet emploi dure un an ou plus, vous obtenez un permis G d’une durée de validité de cinq ans.

Ce permis sera prolongé si vous avez toujours votre place de travail en Suisse.

Bonjour tout le monde !

Mardi 13 février 2007

Depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, le marché du travail Suisse est ouvert à tous les travailleurs Européens.

Ce blog est destiné à tous les travailleurs qui souhaitent travailler en Suisse soit en tant que résidents soit en tant que frontaliers. Vous y trouverez toutes les réponses à la plupart des interrogations des futurs frontaliers ou résidents.